CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Société Kivili
Article 1 – Identification de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Kivili
Entreprise individuel
105 rue des Clastres
84320 Entraigues sur la Sorgue
SIREN : 514761931
Email : marielle.kivili@gmail.com
Téléphone : 07.71.07.78.33
Ci-après dénommée « Kivili »
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet ou directement auprès de Kivili, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et/ou services proposés par Kivili.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux décrits sur le site internet ou les supports commerciaux de Kivili.
Kivili s’efforce de fournir des descriptions aussi précises que possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Kivili se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et précisés :
-
Hors taxes (HT)
Les frais de livraison ou frais annexes sont précisés avant validation de la commande.
Kivili se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande devient ferme et définitive après :
-
Validation du paiement
-
Confirmation de commande envoyée au Client
Kivili se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou défaut de paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement peut être effectué par :
-
Carte bancaire
-
Virement bancaire
-
Tout autre moyen proposé sur le site
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral, sauf mention contraire.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Kivili ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas de produit endommagé à la livraison, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, numériques, etc.).
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de remboursement de Kivili.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient :
-
De la garantie légale de conformité
-
De la garantie légale contre les vices cachés
Toute réclamation doit être adressée au service client avec justificatif d’achat.
Article 10 – Responsabilité
Kivili ne saurait être tenue responsable :
-
D’une mauvaise utilisation des produits
-
D’un dommage indirect
-
D’un cas de force majeure
La responsabilité de Kivili est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des supports de Kivili (textes, images, logo, marque, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents